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Dans cette chronique, Camille Smadja Billard, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, revient sur l'arrêt du 9 octobre dernier. La Cour de cassation a décidé qu'en dehors de son temps de travail, le salarié qui refuse de répondre aux sollicitations de son employeur ne commet aucune faute, quand bien même il avait pris l’habitude de le faire par le passé.

La mise en œuvre de la garantie pertes d'exploitation est exclue pour 93 % des assurés au titre des contrats analysés.

Même si les "contract manager" sont encore rares dans les entreprises, ces dernières se dotent de plus en plus d’outils de gestion de contrats. Un moyen de créer un lien avec les opérationnels et de remettre le contrat au cœur de l’activité de l’entreprise.

IA générative, gestion des données personnelles, espace numérique, la digitalisation reste un gros sujet de préoccupation pour les juristes. D’autres thèmes témoignent de l’évolution de la fonction dans les entreprises.

La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.

L’Institut français des administrateurs s’est penché sur le rôle et le fonctionnement des ARS (administrateurs représentant les salariés), devant leur multiplication au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises.

Selon une réponse ministérielle, l'acheteur public peut imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie d'un marché soient localisés sur le territoire de l'Union européenne, mais uniquement dans certaines circonstances.

Le 11 juillet, directions juridiques et legal tech se sont réunies dans les locaux du cabinet d’avocats Allen & Overy pour un deuxième atelier autour du projet «One clause» sur la réversibilité des données. A l’ordre du jour : comment concilier les attentes juridiques avec la technicité informatique pour l’import et l’export de données ?