Votre recherche : "contrats"
1854 résultats
Chronique
11/04/2025
Dans cette chronique, Martine Lalevée, consultante au sein du Groupe Alpha, souligne les avancées attendues de la directive sur la transparence salariale en matière d'égalité salariale femmes-hommes.
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03/09/2024
Sanctions de la DGCCRF, abus de position dominante, Tracfin...Voici le deuxième volet des actualités tombées cet été.
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20/10/2021
Hier, la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite «Egalim 2», a été publiée au Journal officiel. Rémunérascore, clause de tunnel de prix, contrats pluriannuels... Le point sur les mesures phares intéressant les directions juridiques.
Chronique
21/01/2025
Le 19 décembre 2024, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné 12 entreprises du secteur de la fabrication et de la distribution de produits électroménagers pour s’être entendues sur les prix de revente des produits aux consommateurs. Le montant global des amendes s’élève à 611 millions d’euros. Dans cette chronique, François Dauba avocat associé, Charlotte Lecourt-Schmidt et Adriano Cappuocciolo, collaborateurs du cabinet BCTG décryptent cette décision.
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08/12/2023
La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.
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27/02/2017
Même si les "contract manager" sont encore rares dans les entreprises, ces dernières se dotent de plus en plus d’outils de gestion de contrats. Un moyen de créer un lien avec les opérationnels et de remettre le contrat au cœur de l’activité de l’entreprise.
Chronique
10/01/2025
Dans cette chronique, Camille Smadja Billard, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, revient sur l'arrêt du 9 octobre dernier. La Cour de cassation a décidé qu'en dehors de son temps de travail, le salarié qui refuse de répondre aux sollicitations de son employeur ne commet aucune faute, quand bien même il avait pris l’habitude de le faire par le passé.
A la une
18/07/2017
Les tiers lésés par l'exécution d'un contrat peuvent saisir le juge administratif en plein contentieux.
A la une
28/09/2023
IA générative, gestion des données personnelles, espace numérique, la digitalisation reste un gros sujet de préoccupation pour les juristes. D’autres thèmes témoignent de l’évolution de la fonction dans les entreprises.