Votre recherche : "contrats"

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L’avant-projet de loi simplification a été transmis au Conseil d’État pour avis. Il devrait être présenté d’ici la fin du mois en conseil des ministres. Selon le document consulté par ActuEL DJ, le champ du texte est large.
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Santé, revenus, convictions religieuses, etc. Dans le cadre de leur activité, les assureurs traitent plusieurs catégories de données personnelles, parfois dites «sensibles». Dans quel cas le recueil du consentement des assurés est-il obligatoire ? Quel est l'impact sur l'exécution du contrat d'assurance en cas de retrait du consentement ?
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La mise en œuvre de la garantie pertes d'exploitation est exclue pour 93 % des assurés au titre des contrats analysés.
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Sanctions de la DGCCRF, abus de position dominante, Tracfin...Voici le deuxième volet des actualités tombées cet été.
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Même si les "contract manager" sont encore rares dans les entreprises, ces dernières se dotent de plus en plus d’outils de gestion de contrats. Un moyen de créer un lien avec les opérationnels et de remettre le contrat au cœur de l’activité de l’entreprise.
Chronique
Dans cette chronique, Martine Lalevée, consultante au sein du Groupe Alpha, souligne les avancées attendues de la directive sur la transparence salariale en matière d'égalité salariale femmes-hommes.