Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
A la une (brève)
03/11/2015
A la une
05/04/2024
L’avant-projet de loi simplification a été transmis au Conseil d’État pour avis. Il devrait être présenté d’ici la fin du mois en conseil des ministres. Selon le document consulté par ActuEL DJ, le champ du texte est large.
A la une
20/11/2018
Santé, revenus, convictions religieuses, etc. Dans le cadre de leur activité, les assureurs traitent plusieurs catégories de données personnelles, parfois dites «sensibles». Dans quel cas le recueil du consentement des assurés est-il obligatoire ? Quel est l'impact sur l'exécution du contrat d'assurance en cas de retrait du consentement ?
A la une
09/03/2023
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, l'Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d'au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l'étape de la commission mixte paritaire.
Chronique
21/01/2025
Le 19 décembre 2024, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné 12 entreprises du secteur de la fabrication et de la distribution de produits électroménagers pour s’être entendues sur les prix de revente des produits aux consommateurs. Le montant global des amendes s’élève à 611 millions d’euros. Dans cette chronique, François Dauba avocat associé, Charlotte Lecourt-Schmidt et Adriano Cappuocciolo, collaborateurs du cabinet BCTG décryptent cette décision.
A la une
03/09/2024
Sanctions de la DGCCRF, abus de position dominante, Tracfin...Voici le deuxième volet des actualités tombées cet été.
A la une
11/04/2016
L'apparition du "software as a service" (Saas) a bousculé les contrats de logiciels. La vigilance est donc de mise lors de leurs négociations.