Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
A la une
24/03/2016
Les parties sont libres de définir la durée et l'échéance des contrats dont la tacite reconduction reste possible.
A la une
03/12/2020
La force majeure s'appliquera-t-elle aux contrats bouleversés par la Covid-19 ? Les juges, d'ordinaire peu enclins à la faire jouer, devront trancher. Mais cette fois, contrairement aux précédentes épidémies, le contexte est différent et l'optimisme est permis. Avocats et directeurs juridiques tirent les leçons des récentes jurisprudences et invitent, à l'avenir, à repenser la rédaction de ces clauses souvent trop rapidement élaborées.
A la une
09/03/2023
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, l'Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d'au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l'étape de la commission mixte paritaire.
A la une
25/09/2017
La prescription biennale applicable à la demande tendant à la requalification d'une convention en bail commercial court à compter de la date de la conclusion du contrat.
A la une
05/04/2024
L’avant-projet de loi simplification a été transmis au Conseil d’État pour avis. Il devrait être présenté d’ici la fin du mois en conseil des ministres. Selon le document consulté par ActuEL DJ, le champ du texte est large.
A la une (brève)
03/11/2015
Chronique
11/04/2025
Dans cette chronique, Martine Lalevée, consultante au sein du Groupe Alpha, souligne les avancées attendues de la directive sur la transparence salariale en matière d'égalité salariale femmes-hommes.