Votre recherche : "contrats"

1851 résultats
Chronique
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) clarifie l'utilisation du mécanisme de certification qui permet d'encadrer des transferts de données hors de l'UE. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur les principaux apports de ces nouvelles lignes directrices.
A la une
L'apparition du "software as a service" (Saas) a bousculé les contrats de logiciels. La vigilance est donc de mise lors de leurs négociations.
A la une
La mise en œuvre de la garantie pertes d'exploitation est exclue pour 93 % des assurés au titre des contrats analysés.