Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
A la une (brève)
13/12/2017
Chronique
17/10/2024
Le 4 octobre, la CJUE a rendu un arrêt dans l'affaire Schrems contre Meta. Elle retient notamment que l'utilisation des données personnelles à des fins publicitaires doit être minimisée. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, nous explique tout.
A la une
24/04/2018
La loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats est promulguée. Elle intègre quelques modifications au code civil, dont certaines ont un caractère interprétatif, donc rétroactif.
A la une (brève)
08/12/2016
Paroles de
21/07/2023
Le spécialiste du jeu vidéo Ubisoft bénéficie d’une cellule innovation au sein de sa Direction juridique. Les explications de son responsable, Geoffrey Delcroix.
A la une
24/03/2016
Les parties sont libres de définir la durée et l'échéance des contrats dont la tacite reconduction reste possible.