Votre recherche : "contrats"

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Chronique
La réglementation liée aux allégations environnementales mensongères (« greenwashing ») a récemment évolué. Règles applicables, actions préventives, sanctions… Emmanuel Daoud, avocat associé et Mathilde Lacaze-Masmonteil, avocate collaboratrice au sein du cabinet Vigo, dressent un état des lieux.
Chronique
Le 4 octobre, la CJUE a rendu un arrêt dans l'affaire Schrems contre Meta. Elle retient notamment que l'utilisation des données personnelles à des fins publicitaires doit être minimisée. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, nous explique tout.
A la une
Le 30 mai, l’AFJE, le Cercle Montesquieu, le FLIT Network et 21 legal tech se sont réunis à l’occasion de l’inauguration du projet «One Clause» lancé par Calame. L’objectif : s’entendre sur une clause unique de réversibilité des données pour faciliter la vie des directions juridiques qui changent de prestataire informatique.
Paroles de
Joseph Vogel, avocat spécialiste du droit de la concurrence et de la distribution, co-fondateur du cabinet Vogel & Vogel, dénonce l'affaiblissement de la force obligatoire du contrat issue de la réforme du droit des contrats.
Paroles de
Le spécialiste du jeu vidéo Ubisoft bénéficie d’une cellule innovation au sein de sa Direction juridique. Les explications de son responsable, Geoffrey Delcroix.
A la une
Pour déterminer la juridiction compétente en cas de litige soulevé à l'occasion de l'exécution d'un contrat de concession entre États membres, la Cour de cassation se retranche derrière l'analyse de la CJUE qui qualifie ce type de contrat de contrat de fourniture de services.
A la une
Hier, la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite «Egalim 2», a été publiée au Journal officiel. Rémunérascore, clause de tunnel de prix, contrats pluriannuels... Le point sur les mesures phares intéressant les directions juridiques.