Votre recherche : "contrats"
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A la une
22/01/2024
Dans le cadre du projet RÉPONDS, l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris a lancé une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés français. Objectif : proposer une réforme globale en combinant approche technique et réflexion fondamentale.
Chronique
07/06/2024
La réglementation liée aux allégations environnementales mensongères (« greenwashing ») a récemment évolué. Règles applicables, actions préventives, sanctions… Emmanuel Daoud, avocat associé et Mathilde Lacaze-Masmonteil, avocate collaboratrice au sein du cabinet Vigo, dressent un état des lieux.
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13/12/2017
A la une
15/12/2015
Le délai de prescription de l'action en requalification d'un contrat de location gérance en bail commercial court à compter de la signature du contrat initial, même si ce contrat a, par la suite, été renouvelé par avenants successifs.
Paroles de
18/02/2016
Joseph Vogel, avocat spécialiste du droit de la concurrence et de la distribution, co-fondateur du cabinet Vogel & Vogel, dénonce l'affaiblissement de la force obligatoire du contrat issue de la réforme du droit des contrats.
A la une
05/12/2014
Pour déterminer la juridiction compétente en cas de litige soulevé à l'occasion de l'exécution d'un contrat de concession entre États membres, la Cour de cassation se retranche derrière l'analyse de la CJUE qui qualifie ce type de contrat de contrat de fourniture de services.
A la une (brève)
30/11/2017
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05/02/2018
A ce stade, on comptabilise quatre sujets importants du droit des contrats qui seront à nouveau modernisés. Un cinquième pourrait suivre.
A la une
17/11/2014
Les juges réaffirment, tout en le précisant, le principe de résiliation des contrats interdépendants inscrits dans une chaîne contractuelle lorsque l'un d'entre eux est un contrat de financement.