Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
A la une (brève)
07/09/2023
A la une (brève)
23/06/2023
A la une
19/09/2023
Le gouvernement adopte par ordonnance trois mesures assouplissant temporairement les règles de passation des marchés publics afin d'accélérer la conduite des travaux et rappelle les règles mobilisables en cas de dégradations sur les chantiers de travaux en cours.
A la une
12/06/2024
Legal privilege, simplification de la vie économique, polluants éternels… le processus législatif est à l’arrêt à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale dimanche par Emmanuel Macron.
Chronique
06/12/2023
La loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été publiée au Journal officiel du 18 novembre. Elle modifie le calendrier des négociations commerciales dans un périmètre défini. Dans sa chronique, Gaël Chantepie revient sur le champ d'application de la loi et les conséquences en cas d'échec des négociations.
Chronique
15/05/2024
Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, et membres d'AvoSial, rappellent aux entreprises leurs obligations en matière d'égalité femmes-hommes.
A la une (brève)
15/03/2018
A la une
17/12/2020
Pour activer la relance économique et soutenir les entreprises, la passation et l'exécution des contrats publics sont simplifiées et fluidifiées.
A la une
14/04/2016
La consécration de la bonne foi par l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, va-t-elle avoir un impact sur la conclusion des contrats souvent complexes liant des partenaires de nature différente ?