Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
A la une
06/09/2022
Résiliation de contrat, fraudes bancaires, publicité lumineuse ou encore étiquetage … Nous faisons le point sur l’actualité «conso» tombée durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.
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07/09/2021
Dans son rapport annuel, le médiateur de l’assurance dénonce la persistance de clauses floues d’exclusion de garantie dans les contrats analysés l’année dernière.
A la une (brève)
15/03/2024
Paroles de
22/04/2020
Gaël Chantepie, professeur de droit à l’Université de Lille et spécialiste du droit des contrats, nous explique pourquoi la dernière ordonnance publiée en la matière invite les parties à renégocier l’exécution de leurs obligations contractuelles en période de crise sanitaire.
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09/12/2024
Entre site carrières, jobs boards, bouche à oreille, voire, recours aux cabinets de recrutement, les directions juridiques ne ménagent pas leurs efforts pour trouver la perle rare. Témoignages.
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27/09/2024
Entre les conférences et journées consacrées aux métiers de juriste d'entreprise et de directeur juridique sur le management, le recrutement, l'IA… et celles sur les sujets d’actualités : anticorruption, CSRD, antitrust…, le programme d’octobre est riche.
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08/10/2015
La résolution du contrat de vente peut entraîner celle du contrat de crédit même hors du champ d'application des dispositions du code de la consommation consacrant le principe d'interdépendance de ces deux contrats.
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18/09/2024
Le seul constat du manquement par l’employeur de son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation pour la salariée.