Votre recherche : "contrats"
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17/09/2024
Pour la première fois, un texte fixe un cadre général pour réglementer les systèmes d’intelligence artificielle : l’Artificial Intelligence Act (AI Act). Quelles sont les implications pour les juristes d’entreprise ? On fait le point avec Matthieu Quiniou, avocat associé de d&a partners.
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25/07/2023
Le 6 juillet, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a rappelé les règles applicables aux marchés publics dont la réalisation est prévue au sein de l'Union européenne ou dans un pays tiers.
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06/09/2022
Résiliation de contrat, fraudes bancaires, publicité lumineuse ou encore étiquetage … Nous faisons le point sur l’actualité «conso» tombée durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.
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06/11/2023
A vos agendas ! Découvrez les événements organisés au mois de novembre intéressant les directions juridiques.
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15/04/2025
Dans une étude dédiée exclusivement à la santé au travail présentée mercredi 9 avril, le Conseil économique, social et environnemental alerte sur le « manque avéré » de culture de la prévention des risques professionnels en France et appelle à un changement d’échelle dans la mobilisation des acteurs. Une énième sollicitation pour une prévention globale en santé au travail, saluée par la ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet.
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07/10/2024
Cas concrets, quiz, vidéos, voire challenges pour les participants : ce sont quelques leviers utilisés par les responsables juridiques pour dynamiser leurs sessions de formation auprès des opérationnels. Témoignages.
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12/04/2018
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07/09/2021
Dans son rapport annuel, le médiateur de l’assurance dénonce la persistance de clauses floues d’exclusion de garantie dans les contrats analysés l’année dernière.
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08/10/2024
Manier de nouveaux outils, apprendre la gestion de projet, savoir vendre la matière juridique… Telles sont les missions aujourd’hui confiées aux juristes. C’est ce qui ressort des retours d’expérience partagés par des directions juridique et compliance lors du Sommet du droit ce 2 octobre. On y était.