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Métavers, cybersécurité, impact de l’inflation et de la flambée des matières premières sur les contrats, mais aussi recrutements. Tous ces sujets occupent les directions juridiques en cette rentrée. Témoignages de quatre d’entre elles.
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Dans son rapport annuel, le médiateur de l’assurance dénonce la persistance de clauses floues d’exclusion de garantie dans les contrats analysés l’année dernière.
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Un an après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, plusieurs praticiens proposent leurs recommandations afin de l’adapter à la vie des affaires et au droit des sociétés. Parmi lesquelles, l'ajout d'une clause excluant la révision pour imprévision dans les contrats relevant du droit des sociétés.
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Suite à une opération de fusion-absorption entre deux SARL, la Cour de cassation a jugé par un arrêt du 22 mai 2024 que l’absorbante peut être condamnée pénalement pour des faits commis par l’absorbée avant l’opération. Elle élargit ainsi un principe de transfert de responsabilité pénale qui doit conduire les entreprises à la plus grande vigilance. Analyse avec Philippe Bouchez El Ghozi, avocat associé chez Jeantet.
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Il met également à disposition des clauses-types non exhaustives que les personnes publiques peuvent compléter ou adapter selon l'objet de leur contrat.
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L'employeur ne peut pas utiliser le contenu d'e-mails personnels d'un salarié émis et reçus grâce à l'outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du droit au respect de l'intimité de sa vie privée entraîne, à elle seule, la nullité du licenciement.
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Calendrier des négociations, CGV et formation interne. Quelques exemples de bonnes pratiques tirées notamment d'autres pays permettraient de conclure un contrat fondé sur les intérêts communs des parties.
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Gaël Chantepie, professeur de droit à l’Université de Lille et spécialiste du droit des contrats, nous explique pourquoi la dernière ordonnance publiée en la matière invite les parties à renégocier l’exécution de leurs obligations contractuelles en période de crise sanitaire.