Votre recherche : "contrats"

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Le marché de l'assurance emprunteur a profondément été réformé par la loi Lemoine. Contrats, tarification, outils... Christophe Vanhuyse, directeur du département Assurance Emprunteur chez SwissLife, nous explique comment le groupe s’est mis en conformité.
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Salaires, expertises recherchées … A quoi peuvent prétendre les juristes en 2024 ? PageGroup a formulé quelques prévisions dans sa dernière étude de rémunération. On fait le point.
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L'autorité concédante n'est pas tenue d'exclure de la passation d'une DSP public un candidat qui a eu accès à des détails de l'offre d'un autre candidat à la suite d'un dysfonctionnement technique mais qui l'a averti de cet état de fait avant la reprise des négociations.
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Si une clause d'exclusion doit être interprétée pour être mise en œuvre, c'est qu'elle n'est pas formelle. Telle est le cas si la lecture cumulative ou alternative des deux propositions composant cette clause est incertaine.

Chronique
Le législateur européen a adopté une nouvelle directive en matière de crédit à la consommation, en réaction à l'insuffisante harmonisation en la matière dans l'UE et à l'essor du crédit en ligne. Dans sa chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de Droit, revient sur les apports majeurs du nouveau texte.
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Le 29 octobre, l’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre de fabricants et de distributeurs actifs dans le secteur du matériel électrique basse tension pour entente. Explications.
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Calendrier des négociations, CGV et formation interne. Quelques exemples de bonnes pratiques tirées notamment d'autres pays permettraient de conclure un contrat fondé sur les intérêts communs des parties.
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Une nouvelle fiche technique présente les obligations issues du règlement du 14 décembre 2022 pesant sur les acheteurs et les opérateurs économiques.

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Le législateur impose la prise en compte des contraintes environnementales à tous les stades de la procédure de passation des contrats de la commande publique ainsi que dans leurs conditions d'exécution.