Votre recherche : "contrats"

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Entre ergonomie, interopérabilité et garanties de sécurité, les legaltech doivent montrer patte blanche pour convaincre les directions juridiques. Aperçu.
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Le 21 novembre dernier, directeurs juridiques, enseignants-chercheurs et éditeurs, se sont interrogés sur le rôle des legaltechs lors d’une conférence organisée par l’AFJE Rhône-Alpes, en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et LexisNexis France. Retour sur les moments phares des débats.
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La qualification du contrat de commission est un préalable à l'appréciation du déséquilibre significatif que la clause d'indemnité, qui y est insérée, peut créer.
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Métavers, cybersécurité, impact de l’inflation et de la flambée des matières premières sur les contrats, mais aussi recrutements. Tous ces sujets occupent les directions juridiques en cette rentrée. Témoignages de quatre d’entre elles.
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A l’occasion de la journée internationale de la lutte contre la corruption, l’AFA a publié un rapport d’analyse sur les décisions de justice de première instance rendues entre 2021 et 2022 en matière d’atteinte à la probité. Synthèse.
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Un an après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, plusieurs praticiens proposent leurs recommandations afin de l’adapter à la vie des affaires et au droit des sociétés. Parmi lesquelles, l'ajout d'une clause excluant la révision pour imprévision dans les contrats relevant du droit des sociétés.
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De l’obtention d’idées à la rédaction d’assignations en passant par la production de synthèses ou de mémorandums, Alain Bensoussan démontre, dans son dernier ouvrage, les apports de l’intelligence artificielle ChatGPT aux professionnels du droit. Explications.
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Il met également à disposition des clauses-types non exhaustives que les personnes publiques peuvent compléter ou adapter selon l'objet de leur contrat.