Votre recherche : "contrats"

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Le 21 novembre dernier, directeurs juridiques, enseignants-chercheurs et éditeurs, se sont interrogés sur le rôle des legaltechs lors d’une conférence organisée par l’AFJE Rhône-Alpes, en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et LexisNexis France. Retour sur les moments phares des débats.
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A l’occasion de la journée internationale de la lutte contre la corruption, l’AFA a publié un rapport d’analyse sur les décisions de justice de première instance rendues entre 2021 et 2022 en matière d’atteinte à la probité. Synthèse.
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La qualification du contrat de commission est un préalable à l'appréciation du déséquilibre significatif que la clause d'indemnité, qui y est insérée, peut créer.
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Salaires, expertises recherchées … A quoi peuvent prétendre les juristes en 2024 ? PageGroup a formulé quelques prévisions dans sa dernière étude de rémunération. On fait le point.
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De l’obtention d’idées à la rédaction d’assignations en passant par la production de synthèses ou de mémorandums, Alain Bensoussan démontre, dans son dernier ouvrage, les apports de l’intelligence artificielle ChatGPT aux professionnels du droit. Explications.
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Hier, le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été définitivement adopté. Bouleversement du calendrier des négociations, période de transition, fin de contrats... On fait le point avec Nathalie Pétrignet, associée au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre.
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L'autorité concédante n'est pas tenue d'exclure de la passation d'une DSP public un candidat qui a eu accès à des détails de l'offre d'un autre candidat à la suite d'un dysfonctionnement technique mais qui l'a averti de cet état de fait avant la reprise des négociations.
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Si une clause d'exclusion doit être interprétée pour être mise en œuvre, c'est qu'elle n'est pas formelle. Telle est le cas si la lecture cumulative ou alternative des deux propositions composant cette clause est incertaine.