Votre recherche : "contrats"

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L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) demande aux assureurs une meilleure transparence sur les frais des contrats d'assurance vie et une meilleure application des règles relatives à la distribution. La rédaction de nouvelles recommandations est également envisagée.
Paroles de
Aujourd'hui, l’Assemblée va étudier une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, afin d’encadrer strictement le démarchage téléphonique. Entretien avec le rapporteur, le député Modem Pascal Lecamp, qui se veut volontariste face aux abus constatés.
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Le 21 novembre dernier, directeurs juridiques, enseignants-chercheurs et éditeurs, se sont interrogés sur le rôle des legaltechs lors d’une conférence organisée par l’AFJE Rhône-Alpes, en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et LexisNexis France. Retour sur les moments phares des débats.
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De l’obtention d’idées à la rédaction d’assignations en passant par la production de synthèses ou de mémorandums, Alain Bensoussan démontre, dans son dernier ouvrage, les apports de l’intelligence artificielle ChatGPT aux professionnels du droit. Explications.
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A l’occasion de la journée internationale de la lutte contre la corruption, l’AFA a publié un rapport d’analyse sur les décisions de justice de première instance rendues entre 2021 et 2022 en matière d’atteinte à la probité. Synthèse.
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Qu’il s’agisse de négociations internationales ou pas, prévenir le risque s’impose aux juristes. Morceaux choisis de deux conférences du Campus AFJE, l’une sur les négociations internationales et l’autre sur l’optimisation économique des contrats.
Chronique
Le législateur européen a adopté une nouvelle directive en matière de crédit à la consommation, en réaction à l'insuffisante harmonisation en la matière dans l'UE et à l'essor du crédit en ligne. Dans sa chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de Droit, revient sur les apports majeurs du nouveau texte.