Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
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17/03/2025
Un projet d’espace de données sécurisé et régulé permettant aux acteurs de la filière juridique de partager leurs données au sein de l’UE a été lancé début mars à Paris. Éclairage.
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05/12/2023
Entre ergonomie, interopérabilité et garanties de sécurité, les legaltech doivent montrer patte blanche pour convaincre les directions juridiques. Aperçu.
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08/11/2019
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27/06/2024
L’échéance se rapproche et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO en Ile-de-France, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ? Le gouvernement a publié lundi 24 juin un questions-réponses.
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01/10/2020
Paroles de
06/03/2025
Aujourd'hui, l’Assemblée va étudier une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, afin d’encadrer strictement le démarchage téléphonique. Entretien avec le rapporteur, le député Modem Pascal Lecamp, qui se veut volontariste face aux abus constatés.
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20/12/2022
L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) demande aux assureurs une meilleure transparence sur les frais des contrats d'assurance vie et une meilleure application des règles relatives à la distribution. La rédaction de nouvelles recommandations est également envisagée.
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12/03/2024
De l’obtention d’idées à la rédaction d’assignations en passant par la production de synthèses ou de mémorandums, Alain Bensoussan démontre, dans son dernier ouvrage, les apports de l’intelligence artificielle ChatGPT aux professionnels du droit. Explications.