Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
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17/03/2025
Un projet d’espace de données sécurisé et régulé permettant aux acteurs de la filière juridique de partager leurs données au sein de l’UE a été lancé début mars à Paris. Éclairage.
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27/06/2024
L’échéance se rapproche et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO en Ile-de-France, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ? Le gouvernement a publié lundi 24 juin un questions-réponses.
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05/12/2023
Entre ergonomie, interopérabilité et garanties de sécurité, les legaltech doivent montrer patte blanche pour convaincre les directions juridiques. Aperçu.
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08/11/2019
Paroles de
15/11/2023
Hier, le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été définitivement adopté. Bouleversement du calendrier des négociations, période de transition, fin de contrats... On fait le point avec Nathalie Pétrignet, associée au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre.
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01/10/2020
Paroles de
06/03/2025
Aujourd'hui, l’Assemblée va étudier une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, afin d’encadrer strictement le démarchage téléphonique. Entretien avec le rapporteur, le député Modem Pascal Lecamp, qui se veut volontariste face aux abus constatés.
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03/12/2019
Qu’il s’agisse de négociations internationales ou pas, prévenir le risque s’impose aux juristes. Morceaux choisis de deux conférences du Campus AFJE, l’une sur les négociations internationales et l’autre sur l’optimisation économique des contrats.