Votre recherche : "contrats"

1854 résultats
A la une
Le Conseil d'État nous offre des illustrations intéressantes sur les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptibles d'être sanctionnés dans le cadre d'un référé précontractuel.

Chronique
L'usage de l'intelligence artificielle, notamment les systèmes génératifs, offre un moyen efficace d'automatiser certaines tâches juridiques, sans pour autant diminuer l'autonomie des juristes. Dans cette chronique, Stéphanie Corbière, directrice juridique et conformité d’Aramis Group, nous livre sa vision.
Chronique
Le 18 janvier, la CJUE a jugé que le droit de l'UE ne s'oppose pas à une réglementation nationale qui interdit à l'acheteur de conclure un marché public que jusqu'à la date à laquelle l'instance, non juridictionnelle, de premier ressort statue sur le recours contre la décision d'attribution. Dans sa chronique, Olivier Didriche, directeur de la Mission des affaires juridiques de la ville de Reims, revient sur cette décision.
A la une
La transformation des directions juridiques n’est pas un sujet nouveau mais il évolue sans cesse avec l’actualité, qu’elle soit réglementaire ou technologique, pour suivre la tendance. Et parmi les grandes tendances révélées par l’Etude EY Law General Counsel 2025, l’augmentation du budget et l’IA comme priorité malgré les freins rencontrés.
Chronique
Dans deux affaires rendues le 11 janvier, le tribunal judiciaire de Paris examine des situations où le juge de l’exécution doit se pencher sur le caractère abusif de certaines clauses du contrat ayant donné lieu aux titres exécutoires fondant les poursuites. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, revient sur la portée de ces jugements.
A la une
Alors que le second tour des législatives aura lieu ce dimanche et qu’il devrait conduire à une alternance, actuEL s’est penché sur les projets du Rassemblement national et du Nouveau front populaire sur les principaux dossiers en droit des affaires : legal privilege, simplification, CSRD, numérique, devoir de vigilance, etc.