Votre recherche : "contrats"
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A la une
06/09/2024
Le Conseil d'État nous offre des illustrations intéressantes sur les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptibles d'être sanctionnés dans le cadre d'un référé précontractuel.
A la une
24/03/2025
Par quatre arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation vient de donner de nouvelles illustrations sur les manquements de l'employeur n'ouvrant pas droit à la réparation automatique pour le salarié. Elle poursuit ainsi la construction de sa jurisprudence sur les manquements de l'employeur qui imposent, ou non, au salarié de prouver son préjudice pour en être indemnisé. L'occasion de faire un récapitulatif général sur le sujet.
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23/07/2024
Chronique
10/10/2024
L'usage de l'intelligence artificielle, notamment les systèmes génératifs, offre un moyen efficace d'automatiser certaines tâches juridiques, sans pour autant diminuer l'autonomie des juristes. Dans cette chronique, Stéphanie Corbière, directrice juridique et conformité d’Aramis Group, nous livre sa vision.
A la une
14/04/2025
La transformation des directions juridiques n’est pas un sujet nouveau mais il évolue sans cesse avec l’actualité, qu’elle soit réglementaire ou technologique, pour suivre la tendance. Et parmi les grandes tendances révélées par l’Etude EY Law General Counsel 2025, l’augmentation du budget et l’IA comme priorité malgré les freins rencontrés.
A la une (brève)
30/03/2020
A la une
03/07/2024
Alors que le second tour des législatives aura lieu ce dimanche et qu’il devrait conduire à une alternance, actuEL s’est penché sur les projets du Rassemblement national et du Nouveau front populaire sur les principaux dossiers en droit des affaires : legal privilege, simplification, CSRD, numérique, devoir de vigilance, etc.
Chronique
24/01/2024
Dans deux affaires rendues le 11 janvier, le tribunal judiciaire de Paris examine des situations où le juge de l’exécution doit se pencher sur le caractère abusif de certaines clauses du contrat ayant donné lieu aux titres exécutoires fondant les poursuites. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, revient sur la portée de ces jugements.
Chronique
26/02/2024
Vérification du contrat, choix du médiateur, négociation… Dans cette chronique, Catherine Peulvé, avocat CPLAW Paris et médiateur judiciaire et inter-entreprises, propose une liste de bonnes pratiques en vue d’aider les entreprises, confrontées à un différend lié aux opérations de fusions-acquisitions, à réussir leur médiation.