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Chronique
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation précise que le refus d'un associé minoritaire de modifier l'objet social peut être contraire à l'intérêt général de la société... sans pour autant constituer un abus de minorité. Benjamin JEUDI, Juriste d'affaires au sein du cabinet SORECO revient sur les enjeux pratiques de cette décision.
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Moins d’offres d’emplois, nouvelles attentes des candidats, profils mieux rémunérés que d’autres … Dans une étude publiée cette semaine, PageGroup nous aide à y voir plus clair sur ce qu’attendent les juristes et ce que sont prêts à offrir les recruteurs. Synthèse.
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Application concrète de l’intelligence artificielle, enquête interne et RH mais aussi devoir de vigilance, droits humains et responsabilités des organisations sont au programme des événements de décembre.
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Procès rapide, souple et efficace …L’arbitrage est intéressant pour les entreprises souhaitant éviter les rouages classiques des contentieux judiciaires. Lors d’une conférence organisée fin janvier, le cabinet d’avocats August Debouzy a donné quelques pistes pour mieux appréhender cette procédure. On y était.
Chronique
Le 18 janvier, la CJUE a jugé que le droit de l'UE ne s'oppose pas à une réglementation nationale qui interdit à l'acheteur de conclure un marché public que jusqu'à la date à laquelle l'instance, non juridictionnelle, de premier ressort statue sur le recours contre la décision d'attribution. Dans sa chronique, Olivier Didriche, directeur de la Mission des affaires juridiques de la ville de Reims, revient sur cette décision.
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Le Conseil d'État nous offre des illustrations intéressantes sur les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence susceptibles d'être sanctionnés dans le cadre d'un référé précontractuel.

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Par quatre arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation vient de donner de nouvelles illustrations sur les manquements de l'employeur n'ouvrant pas droit à la réparation automatique pour le salarié. Elle poursuit ainsi la construction de sa jurisprudence sur les manquements de l'employeur qui imposent, ou non, au salarié de prouver son préjudice pour en être indemnisé. L'occasion de faire un récapitulatif général sur le sujet.