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Rémunération équitable des éditeurs, sanction de l’ACPR, secret des affaires, harcèlement sexuel et moral, rupture d’un contrat à durée déterminée de prestations … Voici les derniers arrêts tombés au mois de mai.

Pour obtenir la réparation d'un manquement de l'employeur à l'obligation de formation, le salarié doit justifier de l'existence d'un préjudice, dont l'évaluation relève de l'appréciation des juges du fond. C'est le principe posé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 juin 2026.

Alors que les contrats sont au cœur de l’activité des directions juridiques et indispensables à la vie économique de leurs entreprises, seule la moitié d’entre elles dispose d’une politique contractuelle.

Prendre un poste de manager juridique ne s’improvise pas et peut se préparer. Avant comme durant les 100 premiers jours, il est possible de mettre en œuvre un plan d’action. Tel est l’objet du « kit de prise de fonction » réalisé par la commission managers juridiques de l’AFJE et présenté en juillet. On y était.

Olivier Sabourin, Senior Legal Advisor and Digital Ethic Officer à la Société Générale est intervenu le 29 juin dernier lors du webinaire Digital Ethics Officer organisé par l’EDHEC et dédié à l’IA agentique pour mettre en garde contre les risques associés aux agents IA.

Degré d’adoption des outils, fréquence d’utilisation, tâches non-externalisées…Ces indicateurs, parmi d’autres, sont utilisés par les directions juridiques pour souligner les effets de l’IA dans leur métier. Témoignages.

Le seul fait qu'une partie ait obtenu des données à caractère personnelles en violation du RGPD n'interdit pas automatiquement à la juridiction saisie du litige de les traiter à titre de preuve. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent de la CJUE que propose de commenter Jessica Eynard dans cette chronique.

L'arbitrage international est-il en train de perdre l'une de ses principales forces : sa neutralité ? À mesure que les sanctions économiques et les tensions géopolitiques internationales gagnent du terrain, elles rebattent les cartes du règlement des litiges internationaux. Contrats suspendus, arbitrages bloqués, exécution des sentences entravée : quelles conséquences concrètes pour les acteurs de l'arbitrage ? Réponses avec Amany Chamieh, counsel chez Signature Litigation.

Les crises géopolitiques, les conflits armés ou les risques sanitaires rappellent les responsabilités qui pèsent sur les employeurs lorsqu'ils envoient des salariés à l'étranger. Anne Imbert et Joanna Krawczyk, respectivement avocate associée, directrice du département droit social et juriste expert AT-MP de Fidal Rhône-Alpes, reviennent sur les obligations des entreprises et les précautions à prendre.