Votre recherche : "contrats"

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Avec un taux d'accord de 60 %, une durée moyenne de 12 heures et un coût moyen de 7 000 euros, la médiation s'impose progressivement dans la stratégie de gestion des litiges des entreprises. Le baromètre 2025 du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris montre que la médiation ne se limite pas aux petits différends : les dossiers à plusieurs millions d'euros y ont désormais toute leur place.
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Le choix d’une solution est souvent perçu comme l’étape décisive d’un projet LegalTech. La pratique démontre pourtant le contraire. Gouvernance, données, conduite du changement, retour sur investissement … Plusieurs experts ont fait part de leur retour d’expérience lors d’un webinaire organisé par Gino début juillet.
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Rémunération équitable des éditeurs, sanction de l’ACPR, secret des affaires, harcèlement sexuel et moral, rupture d’un contrat à durée déterminée de prestations … Voici les derniers arrêts tombés au mois de mai.
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Alors que les contrats sont au cœur de l’activité des directions juridiques et indispensables à la vie économique de leurs entreprises, seule la moitié d’entre elles dispose d’une politique contractuelle.
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Pour obtenir la réparation d'un manquement de l'employeur à l'obligation de formation, le salarié doit justifier de l'existence d'un préjudice, dont l'évaluation relève de l'appréciation des juges du fond. C'est le principe posé par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 juin 2026.
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Prendre un poste de manager juridique ne s’improvise pas et peut se préparer. Avant comme durant les 100 premiers jours, il est possible de mettre en œuvre un plan d’action. Tel est l’objet du « kit de prise de fonction » réalisé par la commission managers juridiques de l’AFJE et présenté en juillet. On y était.
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Olivier Sabourin, Senior Legal Advisor and Digital Ethic Officer à la Société Générale est intervenu le 29 juin dernier lors du webinaire Digital Ethics Officer organisé par l’EDHEC et dédié à l’IA agentique pour mettre en garde contre les risques associés aux agents IA.
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Degré d’adoption des outils, fréquence d’utilisation, tâches non-externalisées…Ces indicateurs, parmi d’autres, sont utilisés par les directions juridiques pour souligner les effets de l’IA dans leur métier. Témoignages.