Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
A la une (brève)
16/11/2020
A la une
29/04/2022
Contrats, consommation, données personnelles, devoir de vigilance de la banque... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.
A la une
04/04/2025
Le licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à l’une de ses collègues est jugé sans cause réelle et sérieuse dès lors qu’il était atteint de troubles psychiques au moment des faits qui lui sont reprochés.
Chronique
02/04/2025
Le responsable du traitement, qui prend une décision individuelle sur la base d’un traitement automatisé de données personnelles, doit expliquer à la personne visée la procédure et les principes concrètement appliqués pour exploiter ses données, au moyen d’informations pertinentes et d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur cette solution rendue par la CJUE le 27 février dernier.
A la une (brève)
06/11/2024
A la une
10/10/2022
Indexation des prix, durée de validité des tarifs plus courte, clauses de rendez-vous, les entreprises tentent de repenser leurs contrats face à l’envolée des coûts.
A la une (brève)
07/10/2020
Chronique
13/06/2024
Le directeur juridique qui recrée informatiquement un document afin de remplacer l’original pour les besoins d’un litige commercial peut engager la responsabilité pénale de sa société. Dans cette chronique, Etienne Delattre, avocat associé chez Harold Avocats, décrypte la décision de la Cour de cassation du 24 avril 2024.
Paroles de
22/11/2022
L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux fait partie des dossiers sur lesquels travaille la direction juridique du groupe Perial. Veille, conseil des opérationnels, participation à la consultation... Vincent Gautier, Group general counsel, nous explique comment il travaille avec son équipe afin d'anticiper les impacts du texte sur l'activité du groupe.