Votre recherche : "contrats"
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A la une
05/07/2024
Tour de piste des dispositions législatives et réglementaires entrées en vigueur ce mois-ci.
Chronique
16/10/2024
Les menaces croissantes sur les systèmes d’information ont conduit l’Union européenne à renforcer la cybersécurité par deux nouvelles règlementations : la directive NIS 2 dont la transposition est prévue pour la mi-octobre 2024 et le règlement DORA entrant en vigueur en janvier 2025. Dans cette chronique, Prudence Cadio et Vincent Danton, avocats associés du cabinet LPA-CGR, nous éclairent sur ces deux textes.
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13/11/2024
Legal design, contract management, IA, actualité réglementaire…Les directions juridiques font monter leurs équipes en compétences en les incitant à se former sur de nombreux sujets.
A la une
16/07/2024
Le ministère de l'économie publie un guide pratique destiné à valoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges et contenant un modèle de transaction en annexe.
A la une
13/01/2025
Les directions juridiques sont unanimes. Si l'IA fait partie des sujets qui reviennent pour chacune d'elles, ce n'est pas le seul. Communication, pilotage de la DJ, soft skills, budget, leadership, legal design sans compter l'ESG-RSE... les occuperont bel et bien en 2025. Témoignages.
A la une
07/06/2024
Un salarié, père d’une enfant handicapée, ne commet pas de faute en refusant le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, s’il démontre qu’un tel changement de ses conditions de travail porterait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.
A la une (brève)
03/12/2024
A la une
29/04/2022
Contrats, consommation, données personnelles, devoir de vigilance de la banque... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.
Chronique
15/04/2025
Le responsable du traitement, qui prend une décision individuelle sur la base d'un traitement automatisé de données personnelles, doit expliquer à la personne visée la procédure et les principes concrètement appliqués pour exploiter ses données, au moyen d'informations pertinentes et d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'Université de Toulouse Capitole, revient sur la solution de cet arrêt rendu par la CJUE le 27 février 2025.
Paroles de
22/11/2022
L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux fait partie des dossiers sur lesquels travaille la direction juridique du groupe Perial. Veille, conseil des opérationnels, participation à la consultation... Vincent Gautier, Group general counsel, nous explique comment il travaille avec son équipe afin d'anticiper les impacts du texte sur l'activité du groupe.