Votre recherche : "contrats"

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Le 14 janvier 2023, le CNB publiait ses observations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Deux élus du conseil ayant participé à l'élaboration du rapport, Isabelle Grenier, avocate au barreau de Marseille et Olivier Cousin, avocat au barreau d’Epinal, nous expliquent ce qui pourrait changer pour les praticiens.
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Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques qui prévoit l’interdiction du démarchage téléphonique le 21 mai 2025. Un grand bouleversement pour de nombreuses entreprises qui devront obtenir le consentement des consommateurs si elles souhaitent les démarcher !
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Si la gestion de la conformité des sous-traitants dépend du niveau de maturité des entreprises, toutes ou presque suivent le sujet en pratique. Mais que faire pour sécuriser au mieux la protection des données quand un sous-traitant entre en jeu ?
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L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
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Bercy souhaite une réforme des règles relatives aux marchés publics pour après 2025, annonce le cabinet de la ministre déléguée chargée notamment du Commerce, Véronique Louwagie. Explications.
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Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que peuvent se poser les entreprises.
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A force de beaucoup de travail, Ombeline Degermann-Aussedat est passée de juriste contrats à journaliste puis créatrice de contenus. Une reconversion vécue comme une nécessité absolue.
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Tour de piste des dispositions législatives et réglementaires entrées en vigueur ce mois-ci.