Votre recherche : "contrats"

1855 résultats
Chronique
Claire Le Touzé et Emilie Danglades-Perez, avocates au sein du cabinet Simmons & Simmons reviennent sur l'arrêt rendu le 18 juin 2025 par la Cour de cassation. Dans cette décision, les juges exigent que l'employeur fasse preuve de loyauté et de rigueur lorsqu’il mène des investigations internes dans le cadre de la gestion des conflits ou des comportements au sein de l’entreprise.
A la une
Être juriste dans une entreprise de la technologie, est-ce différent de travailler pour d’autres secteurs ? Tomorro, en collaboration avec FLIT Network, Fed Legal et AndCo Law, publie une étude sur les juristes de la French Tech, qui démontre que les enjeux qui font leur quotidien évoluent et attirent de nombreux candidats.
A la une
Les entreprises ont leur part de responsabilité dans la protection des droits humains. Pour autant, aucune obligation directe ne leur est aujourd’hui imposée par le droit international des droits de l’Homme. Le droit de l’Union européenne et le droit français, même s’ils sont aujourd’hui malmenés, offrent toutefois des pistes. C’est ce qui ressort du dernier colloque du cycle « Entreprise et droits humains » de la Cour de cassation.
A la une
Le 24 janvier 2025 à Paris, AvoSial, syndicat des avocats d’entreprises en droit social, a tenu son colloque annuel sur le thème des libertés fondamentales du salarié. Retour sur cet évènement qui a réuni avocats, universitaires et magistrats, à travers quelques morceaux choisis.
A la une
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
A la une
Mus par l’intérêt général, le service public, mais aussi soumis à un devoir de réserve, les juristes des collectivités n’en partagent pas moins certains enjeux avec leurs homologues d’entreprise. Portraits d’une profession.
A la une
Le statut du cadre dirigeant, qui exclut l'application des règles sur les heures supplémentaires, est source de litiges. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation illustrent les critères de la qualité de cadre dirigeant et le délai de prescription de l'action en requalification de ce statut.