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Chronique
Geoffrey Fournier, président-fondateur du cabinet de conseil Victoriam RH, analyse ici l'épineuse question des relations amoureuses en entreprise. Des affaires récentes, comme le licenciement du directeur général de Nestlé en Suisse, illustrent les tensions croissantes autour de ces situations longtemps considérées comme purement personnelles. Décryptage des enjeux RH.
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Un licenciement motivé par un fait de la vie personnelle non attentatoire à la vie privée n'est pas susceptible d'être annulé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024.
Chronique
Claire Le Touzé et Emilie Danglades-Perez, avocates au sein du cabinet Simmons & Simmons reviennent sur l'arrêt rendu le 18 juin 2025 par la Cour de cassation. Dans cette décision, les juges exigent que l'employeur fasse preuve de loyauté et de rigueur lorsqu’il mène des investigations internes dans le cadre de la gestion des conflits ou des comportements au sein de l’entreprise.
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Les entreprises ont leur part de responsabilité dans la protection des droits humains. Pour autant, aucune obligation directe ne leur est aujourd’hui imposée par le droit international des droits de l’Homme. Le droit de l’Union européenne et le droit français, même s’ils sont aujourd’hui malmenés, offrent toutefois des pistes. C’est ce qui ressort du dernier colloque du cycle « Entreprise et droits humains » de la Cour de cassation.
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Le statut du cadre dirigeant, qui exclut l'application des règles sur les heures supplémentaires, est source de litiges. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation illustrent les critères de la qualité de cadre dirigeant et le délai de prescription de l'action en requalification de ce statut.
A la une
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
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Mus par l’intérêt général, le service public, mais aussi soumis à un devoir de réserve, les juristes des collectivités n’en partagent pas moins certains enjeux avec leurs homologues d’entreprise. Portraits d’une profession.
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Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques qui prévoit l’interdiction du démarchage téléphonique le 21 mai 2025. Un grand bouleversement pour de nombreuses entreprises qui devront obtenir le consentement des consommateurs si elles souhaitent les démarcher !