Votre recherche : "contrats"
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A la une
28/01/2025
Même si la demande de réintégration du salarié protégé dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu s'impose en principe à l'employeur, les juges du fond doivent rechercher si le refus de ce dernier de réintégrer l'intéressé ne résulte pas de son obligation de sécurité en lien avec un risque de harcèlement sexuel.
A la une
27/10/2025
Certains responsables juridiques relèvent le défi d’entrer à la gouvernance de leur société, prenant ainsi une nouvelle dimension. Avec quelles motivations, quelles exigences, sous quelles conditions ? Voici trois témoignages.
Chronique
11/01/2024
Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle les fondements sur lesquels un contrat peut être annulé en droit de la consommation quand les obligations précontractuelles d’information n’ont pas été respectées. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, revient sur cette décision intéressante.
A la une
05/04/2023
Selon la dernière édition de l’étude « CMS European M&A Study 2023 », les contrats de fusions-acquisitions restent globalement favorables aux vendeurs avec notamment la généralisation des prix fixes et des niveaux de garantie relativement limités.
Paroles de
27/09/2022
Après la réforme de droit commun des contrats opérée par l'ordonnance de 2016, la Direction des affaires civiles et du Sceau a mis en place une commission chargée d'élaborer un avant-projet de textes visant à moderniser le droit des contrats spéciaux. Contrats concernés, apports importants, calendrier... Philippe Stoffel-Munck, président de la Commission et professeur à l'Université Paris I, revient avec nous sur les nouveautés intéressant les entreprises.
A la une
06/02/2025
Accessibilité, cohésion, gain de temps … Le legal design présente de nombreux avantages. Mais pour garantir son efficacité, les juristes doivent l’utiliser à bon escient. Voici quelques exemples issus de la pratique des directions juridiques.
A la une
28/10/2025
“Les Assises des délais de paiement et des financements“, qui se sont déroulées le 17 octobre, pointent encore une fois les comportements des grandes entreprises et de certains services publics, responsables de retards de paiement mettant à mal la santé des TPE-PME.
A la une (brève)
29/03/2022
Chronique
13/06/2025
Dans cette chronique, Pierre Affagard, avocat counsel IT/Data protection au sein du cabinet Clyde & Co, Jean-Philippe Lafage, avocat au barreau de Paris et Binkady-Emmanuel Hié, fondateur de l'agence Norme, plaident, contrairement à l’exécutif américain, pour le maintien des politiques de diversité françaises, fondées sur la transparence et la collecte de données.