Votre recherche : "contrats"

1854 résultats
A la une
Accessibilité, cohésion, gain de temps … Le legal design présente de nombreux avantages. Mais pour garantir son efficacité, les juristes doivent l’utiliser à bon escient. Voici quelques exemples issus de la pratique des directions juridiques.
A la une
Certains responsables juridiques relèvent le défi d’entrer à la gouvernance de leur société, prenant ainsi une nouvelle dimension. Avec quelles motivations, quelles exigences, sous quelles conditions ? Voici trois témoignages.
Paroles de
Après la réforme de droit commun des contrats opérée par l'ordonnance de 2016, la Direction des affaires civiles et du Sceau a mis en place une commission chargée d'élaborer un avant-projet de textes visant à moderniser le droit des contrats spéciaux. Contrats concernés, apports importants, calendrier... Philippe Stoffel-Munck, président de la Commission et professeur à l'Université Paris I, revient avec nous sur les nouveautés intéressant les entreprises.
A la une
Avant, pendant ou après contentieux… le choix du recours à la médiation n’est pas toujours facile pour les entreprises. Voici quelques pistes de réflexions visant à aider les directions juridiques à y voir plus clair sur le moment le plus opportun pour se lancer en médiation.
A la une
Même si la demande de réintégration du salarié protégé dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu s'impose en principe à l'employeur, les juges du fond doivent rechercher si le refus de ce dernier de réintégrer l'intéressé ne résulte pas de son obligation de sécurité en lien avec un risque de harcèlement sexuel.
Chronique
Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle les fondements sur lesquels un contrat peut être annulé en droit de la consommation quand les obligations précontractuelles d’information n’ont pas été respectées. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, revient sur cette décision intéressante.
A la une
L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
Chronique
Dans cette chronique, Pierre Affagard, avocat counsel IT/Data protection au sein du cabinet Clyde & Co, Jean-Philippe Lafage, avocat au barreau de Paris et Binkady-Emmanuel Hié, fondateur de l'agence Norme, plaident, contrairement à l’exécutif américain, pour le maintien des politiques de diversité françaises, fondées sur la transparence et la collecte de données.
A la une
La loi « pouvoir d’achat » comprend plusieurs mesures en droit des affaires. Focus sur les dispositions de la loi visant la résolution des contrats de consommation.