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06/11/2015
Tout remettre à plat. Telle est l'ambition du gouvernement. Le Premier ministre et la ministre du Travail ont annoncé mercredi une réécriture totale du code du travail d'ici 2 ans. Le temps de travail sera le premier sujet à expérimenter une nouvelle architecture du droit du travail articulée autour de principes fondamentaux et de davantage de liberté conventionnelle.
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27/09/2017
Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.
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23/10/2018
Le projet de loi Pacte a été adopté en première lecture par les députés. Zoom sur les dispositions relatives à l'épargne salariale et à l'épargne retraite.
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26/07/2016
Conférer aux partenaires sociaux une plus grande autonomie pour définir les règles les plus adaptées à l'entreprise. C'est l'un des principaux objets du projet de loi Travail. A cette fin, tous les pans du droit de la négociation collective sont revus en profondeur. La notion d'avantages individuels acquis disparaît.
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05/04/2016
Le projet de loi Travail comporte des nouveautés touchant les instances représentatives du personnel : accès à l'intranet, vote électronique, contestation de l'expertise CHSCT, formation des DP, crédit d'heures du délégué syndical, droit à l'expertise du CE pour les accords emploi, ordre de consultation des CE et CCE, etc.