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A la question : "le règlement représente-t-il une contrainte ou une opportunité ?", la réponse du General Counsel de Siemens SA est nette. Le texte allège le formalisme demandé aux entreprises, même s'il leur impose d'avoir une attitude plus responsable vis-à-vis de la donnée.
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Quels sont les dossiers législatifs sur lesquels Michel Sapin, Jean-Jacques Urvoas ou Axelle Lemaire plancheront après la rentrée parlementaire ? Petit rappel de ceux qui intéressent les directions juridiques pour se remettre dans le bain.
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Pour votre culture juridique générale ou votre activité quotidienne, nous vous présentons les textes publiés durant notre pause estivale.
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Un titre plus accrocheur, un recadrage du socle commun sur l’action de groupe et une opposition à la création d’un statut de consultant juridique étranger, ce sont les principaux amendements réalisés par les sénateurs sur le projet de loi. Les sujets de l’avocat en entreprise et de la confidentialité des avis des juristes, eux, n’ont pas réussi leur retour.
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Le positionnement de la direction juridique dans la stratégie de l’entreprise va dépendre du charisme de son dirigeant, mais aussi du mode de gouvernance adopté et de sa capacité à retenir les talents.
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L'ordonnance de transposition de la directive "Solvabilité 2" a été publiée au Journal Officiel. Les dispositions qu'elle contient sont une véritable révolution dans le monde de l'assurance, aussi bien en termes de gouvernance que de "reporting" ou de règles prudentielles.
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Alors que la mesure vient seulement d'être votée par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron, l'administration précise déjà les modalités pratiques de la déduction exceptionnelle de 40 % visant à encourager l'investissement productif.
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Après 3 ans et 8 mois au poste de garde des Sceaux, Christiane Taubira quitte la Chancellerie, soulignant son « désaccord politique majeur » avec le gouvernement et choisissant d’être « fidèle à elle-même ». Elle laisse sa place à Jean-Jacques Urvoas, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
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La lutte contre l'optimisation fiscale agressive se durcit. Elle se matérialise par une modernisation de la documentation des prix de transfert et un renforcement de l'échange automatique d'informations à l'échelle internationale. Le dispositif de certification des logiciels est, quant à lui, recentré sur les logiciels et systèmes de caisse. Par ailleurs, le délai de reprise décennal en cas d'activité occulte est étendu aux opérations effectuées par l'intermédiaire d'une société. Enfin, une procédure spécifique de contrôle est créée en matière d'épargne réglementée.
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Il y a bien le préjudice écologique, le principe de non-régression ou encore la création de l'AFB (Agence française de la biodiversité). Mais il y a aussi beaucoup de dispositions apparaissant comme peu ambitieuses pour la protection des milieux naturels et des espèces.