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Si la transition digitale fait couler beaucoup d'encre sur son potentiel impact négatif sur la fonction de juriste, elle pourrait le conduire à s'émanciper. Armé de nouveaux outils, il serait capable de gagner en compétence. Et il pourrait s'avérer être un acteur incontournable dans la résolution des problématiques juridiques nées de la digitalisation de son entreprise.
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Une coopération effective et maximale est demandée par le parquet aux entreprises qui souhaitent conclure une convention judiciaire d’intérêt public. Auto incrimination, enquête interne, et identification des responsables des faits de corruption doivent être assurées.
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Certains professionnels relèvent des difficultés d'application concernant le transfert aux entreprises de la charge de la collecte de l'impôt et le traitement des gérants majoritaires, ainsi que des arbitrages à prévoir pour les dirigeants entre rémunérations et dividendes pendant l'année de transition. Sans compter une incertitude qui pèse sur l'avenir de la réforme elle-même.
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De nouvelles actions de groupe sont introduites par la loi Justice du XXIᵉ siècle. Qu'impliquent-elles? Quelles sont leurs différences par rapport aux actions de groupe "santé" et "consommation" ? Quel bilan tirer de la dernière. Kami Haeri, avocat associé, et Benoit Javaux, avocat counsel chez August Debouzy, nous éclairent sur ces sujets.
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Stéphanie Célaire est associée chez Regimbeau un cabinet de conseils en propriété industrielle. Elle est l'auteure d'un livre dédié au brevet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUB) rédigé avec ses collègues*. Elle revient pour nous sur les chances d'entrée en vigueur du dispositif dans la perspective du Brexit.
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A la question : "le règlement représente-t-il une contrainte ou une opportunité ?", la réponse du General Counsel de Siemens SA est nette. Le texte allège le formalisme demandé aux entreprises, même s'il leur impose d'avoir une attitude plus responsable vis-à-vis de la donnée.
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Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique propose, en matière financière, de renforcer la régulation, d'améliorer la protection des épargnants et de favoriser le financement des entreprises. Il sera examiné au Parlement en procédure accélérée, à partir du mois de juin.
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2017 et 2018 devraient conduire à la préparation et à la mise en oeuvre du prélèvement à la source. En matière d'épargne et de placements, les effets seront a priori assez peu perceptibles du fait d'un prélèvement obligatoire déjà existant, à l'exception notable des revenus fonciers pour lesquels des mesures transitoires ont été adoptées.
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Lubana Abdou fait partie de ces Syriens qui ont tout quitté pour sauver leur vie. En cette journée des droits de la femme, voici le portrait de l'ancienne secrétaire générale de la bourse de Damas.
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Loin d’un scénario à la Terminator, la responsabilité civile des préjudices causés par les robots intelligents commande une adaptation des régimes existants.