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Est finalement conservé l'amendement qui détricote la mesure, dans le texte adopté hier soir par les sénateurs. A peine mis en œuvre, le dispositif d'information des salariés, prévu par le décret, pourrait être remis en cause par le projet de loi de simplification de la vie des entreprises. Sous réserve, cependant, d'une confirmation en CMP ou par l'Assemblée nationale.
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Vous pensez détenir un titre exécutoire à l'encontre d'une caution ? Attention, elle doit être expressément visée par le titre. Démonstration.
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Obtenir une ligne budgétaire supplémentaire ou une rallonge n’est pas toujours aisée pour des responsables qui n’ont pas été formés à la négociation. Voici quelques pistes pour vous y aider.
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L'exploitant occupant le domaine public en vertu d'un titre délivré avant le 20 juin 2014, date de publication de la loi Pinel, ne peut prétendre à l'indemnisation de la perte d'un fonds de commerce au moment de la résiliation de ce titre.
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Ne peut être interdit l'usage d'internet à des fins privées, mais on peut toutefois le limiter. Le salarié peut également se voir sanctionner pour comportement abusif, sans que l'utilisation de son smartphone ne fasse, pour l'instant, l'objet d'une jurisprudence accrue.
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Pour une partie des avocats, le défaut d'indépendance et la perte de clientèle sont les principaux freins avancés. Du côté du patronat, l'avocat en entreprise doit avant tout rester un employé comme un autre... Deux points de vue à prendre en compte.
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La directive, que souhaite voir adopter l’exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d’alerte pour l’ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin II.
Paroles de
Le jury du Prix de l’innovation des avocats en relation-clients, organisé par Legi Team, a décerné le prix du public au cabinet Diametis pour son offre sur mesure de direction juridique externalisée. Géraldine Brun, associée fondatrice du cabinet, fait le point sur les innovations développées afin d’améliorer la relation-clients.
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L'idée n'est pas nouvelle mais tarde à se concrétiser : mettre en place une action collective pour combattre les discriminations au travail. Vendredi matin, le Premier ministre a confirmé qu'une telle réforme verrait bientôt le jour. D'autres mesures vont être prises, notamment des campagnes de testings en entreprise, dès cet automne.
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A l’image du tissu économique français, le secteur digital compte des tailles d’entreprises hétérogènes, du grand compte à la TPE ! Avec des organisations différentes en termes de service juridique. Voici le troisième volet de notre série consacrée au digital.