Votre recherche : "contrats"
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A la une
04/07/2025
La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée hier au Journal officiel. Elle prévoit une protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption et leur octroie des autorisations d’absence.
Chronique
15/02/2024
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation revire sa jurisprudence sur la reproduction lisible des dispositions du code de la consommation concernant les contrats conclus hors établissement. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, explique la portée de cette décision.
A la une
24/07/2025
Alors qu’en France les levées de fonds réalisées par les start-ups ralentissent, le secteur de la legaltech semble résister avec quelques belles opérations emblématiques et l’intérêt que certains investisseurs portent aux projets liés au droit…
A la une
26/03/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
A la une (brève)
06/10/2022
Paroles de
07/07/2025
Claire Caquant est une pionnière dans la transformation digitale. Après 10 ans passés chez Kiabi et plus de 5 ans à la direction juridique de Leroy Merlin, elle a travaillé à l’intégration complète d’outils de Legal Ops dans son équipe. Un pari gagnant qui lui a donné l’envie d’aller plus loin et de créer, avec son associée Amel Rechid, sa propre structure pour aider à la transformation des fonctions juridiques.
A la une
02/06/2025
Après le rachat du réseau social Twitter par Elon Musk en octobre 2022, le climat social s'est dégradé. Une salariée en congé maternité, qui en a fait les frais, a saisi les juges après sa prise d'acte estimant avoir été harcelée.
A la une
14/06/2023
Le 1ᵉʳ juin est entré en vigueur un décret du 31 mai 2023 concernant les modalités techniques de mise en œuvre de la résiliation des contrats par voie électronique. Retour sur les dispositions introduites par le décret.
A la une
28/01/2025
Même si la demande de réintégration du salarié protégé dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu s'impose en principe à l'employeur, les juges du fond doivent rechercher si le refus de ce dernier de réintégrer l'intéressé ne résulte pas de son obligation de sécurité en lien avec un risque de harcèlement sexuel.
A la une
28/10/2025
“Les Assises des délais de paiement et des financements“, qui se sont déroulées le 17 octobre, pointent encore une fois les comportements des grandes entreprises et de certains services publics, responsables de retards de paiement mettant à mal la santé des TPE-PME.