Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
A la une
02/06/2025
Après le rachat du réseau social Twitter par Elon Musk en octobre 2022, le climat social s'est dégradé. Une salariée en congé maternité, qui en a fait les frais, a saisi les juges après sa prise d'acte estimant avoir été harcelée.
A la une
04/07/2025
La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée hier au Journal officiel. Elle prévoit une protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption et leur octroie des autorisations d’absence.
A la une
26/03/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre, répond à une question pratique que se posent les entreprises.
A la une (brève)
06/10/2022
Paroles de
07/07/2025
Claire Caquant est une pionnière dans la transformation digitale. Après 10 ans passés chez Kiabi et plus de 5 ans à la direction juridique de Leroy Merlin, elle a travaillé à l’intégration complète d’outils de Legal Ops dans son équipe. Un pari gagnant qui lui a donné l’envie d’aller plus loin et de créer, avec son associée Amel Rechid, sa propre structure pour aider à la transformation des fonctions juridiques.
Chronique
15/02/2024
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation revire sa jurisprudence sur la reproduction lisible des dispositions du code de la consommation concernant les contrats conclus hors établissement. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, explique la portée de cette décision.
A la une
27/10/2025
Certains responsables juridiques relèvent le défi d’entrer à la gouvernance de leur société, prenant ainsi une nouvelle dimension. Avec quelles motivations, quelles exigences, sous quelles conditions ? Voici trois témoignages.
A la une
28/10/2025
“Les Assises des délais de paiement et des financements“, qui se sont déroulées le 17 octobre, pointent encore une fois les comportements des grandes entreprises et de certains services publics, responsables de retards de paiement mettant à mal la santé des TPE-PME.
A la une
06/02/2025
Accessibilité, cohésion, gain de temps … Le legal design présente de nombreux avantages. Mais pour garantir son efficacité, les juristes doivent l’utiliser à bon escient. Voici quelques exemples issus de la pratique des directions juridiques.
A la une
29/09/2022
Dans un avis très attendu, le Conseil d'État s'est prononcé sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et sur les conditions d'application de la théorie de l'imprévision.