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Le Défenseur des droits espère que l'entrée en vigueur de l'action de groupe, prévue dans le projet de loi sur la Justice du XXIᵉ siècle, permettra de réduire le nombre de discriminations à l'embauche. Des cas qui restent très nombreux, et qui attestent que l'origine, la consonance d'un nom, la couleur de peau continuent d'être des obstacles pour décrocher un poste ou pour évoluer.
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Les conditions visant à garantir l'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée sont précisées.
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Avec la loi travail, l'employeur a une nouvelle obligation de prévention des risques professionnels vis-à-vis de ses salariés : il doit mettre en place des actions pour lutter contre les agissements sexistes sur le lieu de travail. Cela suffira-t-il à enrayer le phénomène ? Les derniers chiffres publiés par la Dares montrent en tout cas que le chemin sera long.
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Vous pensez détenir un titre exécutoire à l'encontre d'une caution ? Attention, elle doit être expressément visée par le titre. Démonstration.
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L’équipe juridique de la foncière Immochan a remporté le prix du public et le prix du jury des meilleures innovations en management des directions juridiques* pour la création de jeux de formation. Les explications d’Ulrich Lepoutre, directeur juridique de cette société.
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Serpent de mer administratif, la simplification du droit est l’un des chantiers qui traverse les changements de majorités et le renouvellement des mandats présidentiels. Des travaux sont amorcés, mais les entreprises n’en perçoivent pas assez les bénéfices. Faut-il changer de méthode ?
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Ne peut être interdit l'usage d'internet à des fins privées, mais on peut toutefois le limiter. Le salarié peut également se voir sanctionner pour comportement abusif, sans que l'utilisation de son smartphone ne fasse, pour l'instant, l'objet d'une jurisprudence accrue.
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Benoit Durand-Barracand, fondateur et dirigeant du cabinet Endeavour, qui assiste les groupes et les entreprises indépendantes dans les cessions ou acquisitions de sociétés et filiales en difficulté, passe en revue les obstacles à surmonter pour racheter une entreprise en difficulté et livre ses conseils pour un rachat réussi.
Paroles de
Comment réussir le rachat d'une start-up ? Explications avec Xavier Pican, avocat associé au sein du cabinet Lefèvre Pelletier & associés.
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Un an après l'entrée en application du RGPD, comment s'en sortent les services RH des entreprises ? Entre révision des process, montée en puissance du DPO et risques de contentieux prud'homal, le parcours de mise en conformité n'est pas de tout repos. Avocats, consultants, DRH et experts de la CNIL livrent leurs témoignages.