Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
A la une
06/02/2017
Même si une partie de la loi "égalité et citoyenneté" a été déclarée inconstitutionnelle, son impact sur l'achat public ne doit pas être négligé.
Chronique
19/12/2018
Dans sa chronique, Emilie Letocart-Calame, directrice juridique et responsable des opérations de Legalcluster, administratrice de l’AFJE, revient sur les difficultés budgétaires des directions juridiques. Mais pour faire valoir leurs besoins, il existerait des solutions, tant dans la posture à incarner par les juristes que dans les outils technologiques à acquérir.
A la une
11/04/2017
Définitivement adoptée le 3 avril, la directive relative aux droits des actionnaires entrera en vigueur d'ici 2 ans au sein de l'Union. Le texte prévoit que le vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants puisse être consultatif ou exclu dans certains cas.
A la une
18/01/2017
Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître d'une action en responsabilité pour violation de l'interdiction de revente de produits hors d'un réseau de distribution sélective au moyen d'offres de vente sur des sites internet exploités dans d'autres États de l'UE. L'affaire, pendante devant la Cour de cassation, concerne des produits Samsung vendus sur Amazon.
Paroles de
02/10/2018
Fin août, une cour d’appel américaine a rappelé les limites de l’application du FCPA à des salariés de grands groupes ayant transigé avec le «DoJ». Sophie Scemla, avocate aux barreaux de Paris et de New York, associée chez Eversheds Sutherland, nous explique pourquoi la jurisprudence envoie «un message très positif».
A la une
25/11/2016
Tant pour le directeur juridique que le collaborateur, l’entretien annuel doit se préparer. Il est l’occasion d’avoir un échange constructif.
A la une
10/11/2016
Pour racheter des titres, sans risquer de tomber sous le coup du règlement européen abus de marché, nous avons fait le point avec l’AMF (Autorité des marchés financiers) et un professeur de l’Université Paris-Dauphine.
A la une
03/10/2016
Internet, le big data, la vente en ligne et la multiplication des supports numériques ont profondément changé les pratiques des consommateurs, mais aussi des professionnels. Un bouleversement qui donne un coup de vieux au droit actuel de la concurrence.
A la une
27/07/2018
62 % des Français continuent de «répondre à leurs appels ou à leurs e-mails professionnels pendant leur période de congés», selon une récente étude* menée par l’agence d’intérim Qapa et relayée par Le Figaro. Qu’en est-il des juristes d’entreprise ? Les cadres dirigeants restent connectés pour gérer les urgences de l’été. Mais ils sont attentifs à la déconnexion de leurs équipes.
A la une
26/10/2016
Selon une enquête publiée par le cabinet conseil Éléas et présentée à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. Mais pas à n'importe quelles conditions ! Le détail des résultats.