Votre recherche : "contrats"
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22/09/2016
Le Parlement européen rejette le projet de normes techniques de réglementation sur les documents d'informations clés, proposé par la Commission. Celle-ci est appelée à soumettre un nouveau règlement délégué et à reporter l'entrée en vigueur du règlement PRIPPs.
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28/11/2017
Gage d’une vision à long terme, outil de décision, mais également de management et de promotion de la direction juridique dans l’entreprise, le plan stratégique est un véritable appui, à concevoir de façon réfléchie. Morceaux choisis de l’atelier consacré au sujet lors du Campus AFJE.
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15/04/2016
Entre distributeurs triés sur le volet et market places sur Internet qui abritent ces mêmes marchands moyennant commissionnement, les marques craignent de ne plus maîtriser la qualité de leur circuit de vente. Le point sur la législation et la jurisprudence.
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11/12/2017
Faut-il réglementer les intermédiaires fiscaux à l’échelle de l’Union européenne afin de renforcer la lutte contre les pertes d’impôt ? Cette question, à laquelle le Parlement européen va devoir répondre cette semaine, est à double tranchant.
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07/07/2016
Au-delà de la prévention du risque, la délégation de pouvoirs représente un acte de management fort, où le délégant s’en remet au délégataire pour la prise de responsabilités. Voici le second volet de notre série.
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18/03/2016
Recourir à une "e-data room", un choix économique qui s’accompagne d’options utiles pour les entreprises, mais qui soulève aussi des questions de sécurité.
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15/06/2016
Adopté hier par l'Assemblée nationale, le projet de loi Sapin II prévoirait que les entreprises de 50 salariés et plus mettent en place des procédures de recueil des alertes.
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27/04/2020
Activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, etc. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l'arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.
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01/02/2016
De l’intranet groupe à la newsletter en passant par les formations, les directions juridiques disposent d’un éventail de moyens pour s’adresser aux opérationnels. Encore faut-il faire mouche avec des informations ciblées et un vocabulaire adapté.
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01/12/2016
Si les associations de consommateurs sont globalement perplexes sur l'efficacité de la médiation de la consommation, médiateurs et professionnels tirent un bilan plus positif.