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Dans les contrats hors établissement, le professionnel doit communiquer au consommateur le prix du bien de façon lisible et compréhensible.
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La nouvelle fonctionnalité de résiliation identifiée sous « résilier votre contrat » devra directement et facilement être accessible à partir de l'interface en ligne mise à disposition des souscripteurs.
Chronique
Rendre possible la résiliation en ligne pour tous les clients consommateurs est désormais de rigueur pour les entreprises proposant la conclusion de contrats en vue de la fourniture de produits ou de services par voie électronique et ce, indépendamment du fait de savoir si le consommateur souhaitant résilier son contrat, l'a conclu par voie électronique. Sahra Hagani, associée chez Grant Thornton Société d'Avocats et Marcela Szczech, avocate du même cabinet, nous expliquent la mise en œuvre concrète.
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Face au changement climatique, les assureurs seront plus regardants. En face, les entreprises devront aussi sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement. D’où l’instauration de nouvelles clauses dans les contrats.
Chronique
Le numérique, par les opportunités qu’il offre notamment en termes de visuels ou de personnalisation des contenus, est au cœur des préoccupations françaises et européennes. Dans cette chronique, Claire Bouchenard, Marie-Laure Pidoux et Claire Boosz, avocates du cabinet Osborne Clarke explorent les initiatives en cours et les évolutions attendues.
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Longtemps considérées comme des centres de coût, les directions juridiques savent s’imposer comme créatrices de valeur. Exemples recueillis lors de la journée Legal Performers Day organisée par l’Edhec et le Village de la Justice à Lille, le 12 juin dernier.

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Six mois après la mise en application des premières mesures sur l’IA, le deuxième volet concernant les modèles à usage général est entré en vigueur le 2 août. Que faut-il retenir de ces dispositions ? On fait le point.  
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Une étude de l'Institut des politiques publiques révèle que la rupture conventionnelle, censée faciliter les licenciements, a surtout permis de transformer des démissions en départs indemnisés, au détriment des finances publiques. Ce mode de rupture à l'amiable n'a pas réduit les contentieux liés aux licenciements.