Votre recherche : "contrats"

1851 résultats
Chronique
Le numérique, par les opportunités qu’il offre notamment en termes de visuels ou de personnalisation des contenus, est au cœur des préoccupations françaises et européennes. Dans cette chronique, Claire Bouchenard, Marie-Laure Pidoux et Claire Boosz, avocates du cabinet Osborne Clarke explorent les initiatives en cours et les évolutions attendues.
A la une
Face au changement climatique, les assureurs seront plus regardants. En face, les entreprises devront aussi sécuriser leurs chaînes d’approvisionnement. D’où l’instauration de nouvelles clauses dans les contrats.
A la une
Six mois après la mise en application des premières mesures sur l’IA, le deuxième volet concernant les modèles à usage général est entré en vigueur le 2 août. Que faut-il retenir de ces dispositions ? On fait le point.  
A la une
Longtemps considérées comme des centres de coût, les directions juridiques savent s’imposer comme créatrices de valeur. Exemples recueillis lors de la journée Legal Performers Day organisée par l’Edhec et le Village de la Justice à Lille, le 12 juin dernier.

A la une
Une étude de l'Institut des politiques publiques révèle que la rupture conventionnelle, censée faciliter les licenciements, a surtout permis de transformer des démissions en départs indemnisés, au détriment des finances publiques. Ce mode de rupture à l'amiable n'a pas réduit les contentieux liés aux licenciements.
A la une
Alors qu’en France les levées de fonds réalisées par les start-ups ralentissent, le secteur de la legaltech semble résister avec quelques belles opérations emblématiques et l’intérêt que certains investisseurs portent aux projets liés au droit…
A la une
Après le rachat du réseau social Twitter par Elon Musk en octobre 2022, le climat social s'est dégradé. Une salariée en congé maternité, qui en a fait les frais, a saisi les juges après sa prise d'acte estimant avoir été harcelée.
Chronique
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation revire sa jurisprudence sur la reproduction lisible des dispositions du code de la consommation concernant les contrats conclus hors établissement. Dans sa chronique, Cédric Hélaine, docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille, explique la portée de cette décision.