Votre recherche : "contrats"

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Le périmètre d'activité du directeur juridique s'élargit dans l'entreprise, mais son budget n'augmente que faiblement. Analyse de la cartographie 2016 des directions juridiques.
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Plateformes collaboratives, marketplaces ou moteurs de recherches auront à informer les internautes de la manière dont ils procèdent au référencement des produits, des services ou contenus qu’ils proposent aux consommateurs.
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Un accord de préservation de l'emploi pourra prévoir les conditions dans lesquelles des efforts, proportionnés à ceux demandés aux salariés par l'accord, pourront être imposés aux mandataires sociaux et aux actionnaires de l'entreprise concernée.
Paroles de
Le président de l'ACE, William Feugère, décline les points plaidant en faveur de la création de ce statut, et précise les ajustements à introduire dans l'avant-projet de loi sur les professions réglementées.
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Un décret du 19 avril 2019 détermine les traitements dans le cadre desquels le numéro de sécurité sociale peut être utilisé. Décryptage en ce qui concerne les entreprises privées.
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La seule qualité de dirigeant d’entreprise, et à plus forte raison celle de simple associé, ne confère pas systématiquement la qualité d’averti.
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Création d'un site dédié aux retraits-rappels des produits défectueux, blocage en caisse, etc. Hier, le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre de plusieurs mesures relatives à l'information des consommateurs « dans les semaines et les mois à venir ».
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La France a refusé de mettre en place le logiciel de détection précoce de la fraude carrousel, utilisé par la Belgique. Selon la DGFiP, les résultats sont sujets à caution et le gouvernement met en place de nouveaux outils pour mieux cibler les contrôles fiscaux.
Chronique
Plusieurs outils d’intelligence artificielle (IA), développés par des "legal tech", ont été mis en place au sein de la direction juridique du groupe SNCF Transilien. Alexandre Morey, directeur juridique, est convaincu de leur impact positif, tant sur l'entreprise que sur ses collaborateurs.
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Si le gouvernement français place le développement de l’IA parmi ses priorités, son approche concernant son utilisation dans la justice demeure plus prudente. Entre soutien aux magistrats dans leurs tâches et crainte d’une justice prédictive, les risques le disputent encore aux opportunités, mais la question des pratiques de demain ne saurait être ignorée.