Votre recherche : "contrats"
1855 résultats
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27/09/2016
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07/09/2016
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18/09/2019
Discrimination positive, mise à l'écart d'un candidat trop qualifié, prise en compte des envies des clients... A travers des études de cas concrets, le Défenseur des droits analyse dans son guide les erreurs à éviter pour un recrutement non discriminatoire.
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22/09/2014
Peu importe la nature et la valeur d'un bien offert à titre de prime, désormais la licéité de ce type de vente s’analyse uniquement au regard de son caractère déloyal.
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13/05/2016
Lorsque le vendeur des parts d'une société a dissimulé l'existence de contentieux en cours à la société acquéreuse, il doit indemniser celle-ci, notamment pour le temps que son dirigeant a consacré à la gestion de ces contentieux.
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06/12/2017
L’accord sur le droit à la déconnexion de La Française des Jeux fait la part belle à la question de la prévention et de la sensibilisation plutôt qu’à des mesures radicales comme le blocage des serveurs. Il fait également appel à la responsabilité individuelle des salariés, notamment des managers. Revue de détails.
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16/09/2020
Dans son guide, l'Agence française anticorruption (AFA) revient sur la nécessité de lier la politique cadeaux à la cartographie des risques de l'entreprise. Une bonne politique revient à définir la valeur, la fréquence et la finalité de cadeaux acceptables de la part de salariés formés au risque de corruption.
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08/09/2016
Soutien indéfectible de la direction juridique et à minima diplômé d’un bac + 2, l’assistant(e) occupe une fonction qui diffère selon l’activité de l’entreprise… pour un niveau de rémunération qui dépend de sa spécialisation.
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10/11/2015