Votre recherche : "contrats"
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23/11/2020
Du bon et du moins bon : c'est ce que vivent les thésards en droit depuis le début de la pandémie. Deux doctorants et la directrice adjointe de l'Ecole doctorale de droit de l'Université Paris-Saclay nous racontent les changements qu'ils ont pu observer, à l'échelle de leur thèse, de leur vie professionnelle annexe, ou, plus largement, de la recherche et de l'enseignement.
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23/03/2016
Papier, métal, plastique, verre et bois : au 1ᵉʳ juillet 2016, les entreprises et administrations devront obligatoirement les trier. Ainsi le prévoit le décret du 10 mars 2016, qui instaure aussi, une obligation de reprise des matériaux de construction pour les distributeurs et de nouvelles obligations pour la reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques.
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16/09/2016
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13/11/2020
Certes, le protocole sanitaire prônant la généralisation du télétravail n'est qu'une recommandation sans force contraignante, indique l'avocat Michel Ledoux, mais ce spécialiste en matière de santé et sécurité au travail estime que les employeurs s'exposent à des risques juridiques s'ils ne mettent pas en oeuvre certains principes de précaution. Interview.
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13/02/2017
La loi de ratification, de l'ordonnance ayant réorganisé le code de la consommation, introduit plusieurs corrections et un ajout substantiels.
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18/09/2019
Discrimination positive, mise à l'écart d'un candidat trop qualifié, prise en compte des envies des clients... A travers des études de cas concrets, le Défenseur des droits analyse dans son guide les erreurs à éviter pour un recrutement non discriminatoire.
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27/09/2016
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02/11/2020
Le décret publié vendredi organisant le second confinement ferme les commerces jugés «non essentiels». Mais tout n’est pas perdu. Les consommateurs pourront sortir de chez eux afin de récupérer leurs commandes passées par l’option «click & collect».
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07/09/2016
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28/10/2020
Le ministère du travail a publié en fin de semaine dernière un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée. Cumul avec d'autres dispositifs, engagements en matière d'emploi, indemnisation, calcul de la réduction du travail : le document éclaircit ces points parmi d'autres.