Votre recherche : "contrats"
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13/12/2018
Comment fonctionne la direction juridique d'un ministère ? Quelles différences et similitudes avec celle d’un grand groupe comme Orange ? Témoignages recueillis à l’occasion des 20 ans de la DAJ de Bercy, mardi 11 décembre.
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03/09/2018
Instauration d'une peine pour «outrage sexiste», sanction de l'Autorité de la concurrence, avancées sur la dématérialisation des marchés publics, etc. Suite de notre récapitulatif sur les éléments marquants du mois d'août.
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28/02/2017
La CJUE se prononce, pour la première fois, sur l'interprétation de la directive "Services de paiement", et notamment sur l'obligation pour le prestataire de mettre les informations à disposition de sa clientèle sur un support durable. L'importance prise par les services de banque en ligne confère une portée certaine à sa décision.
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18/03/2015
Une information peut être privilégiée, même s'il n'est pas possible de déterminer si sa divulgation sera de nature à entraîner une hausse ou une baisse du cours du titre concerné.
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29/06/2018
Afin de rendre plus facile le rebond des entrepreneurs et des entreprises, le projet de loi Pacte propose de favoriser notamment le recours aux procédures de liquidation judiciaire et de rétablissement professionnel.
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21/11/2014
Mardi, le Conseil national de la consommation (CNC) a été réuni pour un premier bilan de la loi Hamon. L'occasion de revenir sur les mesures dont l'entrée en vigueur est toujours attendue.
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13/11/2018
Dans ce second volet de notre dossier, nous nous intéressons aux formats adoptés par les directions juridiques pour capter et retenir l’attention des publics qu’ils sensibilisent au droit.
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03/10/2019
Le second volet de notre enquête sur les formations dédiées à la transformation digitale du droit propose un retour d’expérience. Deux ans après l’ouverture du Diplôme Universitaire (DU) «Transformation Digitale du droit & LegalTech» de Paris II Panthéon-Assas, où en sont les premiers étudiants ?
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27/11/2018
Préparer la phase d’intégration avant même la signature du deal, tel était le message qui s’est détaché de l’intervention de plusieurs professionnels dans le cadre d’une table ronde organisée par Option Finance le 20 novembre.
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18/03/2015
Le consommateur, qui souhaite financer l'achat de biens ou de prestations de services pour plus de 1 000 €, doit pouvoir comparer entre une offre de crédit renouvelable et une offre de crédit amortissable.