Votre recherche : "contrats"
1851 résultats
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18/03/2015
Le consommateur, qui souhaite financer l'achat de biens ou de prestations de services pour plus de 1 000 €, doit pouvoir comparer entre une offre de crédit renouvelable et une offre de crédit amortissable.
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12/10/2018
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
A la une (brève)
23/01/2015
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19/11/2015
Paru avant-hier, et pris en application de la loi Macron, un décret rappelle la liste des cinq secteurs pouvant bénéficier de délais de paiement propres en raison de leurs spécificités. Ces délais restent conforment à ceux prévus en 2013.
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18/12/2018
Création d’un écosystème autour de la «reg tech» et brainstorming sur la transformation digitale étaient au programme des ateliers coanimés par l’association Open Law et le Cercle Montesquieu lors du 3ᵉ Village de la LegalTech, fin novembre. Nous y étions...
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17/12/2018
Une conférence organisée par le Village de la Justice et PwC Société d’Avocats, dans le cadre de la 3ᵉ édition du Village de la LegalTech, était dédiée aux innovations des directions juridiques, aux outils qu’elles utilisent et à leurs démarches.
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13/12/2018
Comment fonctionne la direction juridique d'un ministère ? Quelles différences et similitudes avec celle d’un grand groupe comme Orange ? Témoignages recueillis à l’occasion des 20 ans de la DAJ de Bercy, mardi 11 décembre.
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27/02/2017
Le bilan annuel de la DGCCRF démontre une activité accrue au niveau des contrôles et des sanctions prononcées à l'encontre des entreprises en matière d’équilibre des relations commerciales, de lutte contre les retards de paiement et contre les pratiques anticoncurrentielles. A noter également : sa participation notable à l'élaboration des normes.
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26/11/2018
Récemment, des arrêts importants sont tombés dans le domaine du droit des affaires. Sélection de ceux à retenir par matière.
Paroles de
07/06/2017
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a réalisé l’an dernier 430 contrôles d’organismes exploitant des données personnelles. Inopiné, le contrôle peut entraîner des sanctions financières, alourdies dès l’an prochain par le RGPD. Voici les conseils d’Alain Bensoussan, avocat dirigeant de Lexing Alain Bensoussan Avocats, cabinet spécialiste du numérique et des technologies avancées.