Votre recherche : "contrats"
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03/10/2019
Le second volet de notre enquête sur les formations dédiées à la transformation digitale du droit propose un retour d’expérience. Deux ans après l’ouverture du Diplôme Universitaire (DU) «Transformation Digitale du droit & LegalTech» de Paris II Panthéon-Assas, où en sont les premiers étudiants ?
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28/02/2017
La CJUE se prononce, pour la première fois, sur l'interprétation de la directive "Services de paiement", et notamment sur l'obligation pour le prestataire de mettre les informations à disposition de sa clientèle sur un support durable. L'importance prise par les services de banque en ligne confère une portée certaine à sa décision.
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13/11/2018
Dans ce second volet de notre dossier, nous nous intéressons aux formats adoptés par les directions juridiques pour capter et retenir l’attention des publics qu’ils sensibilisent au droit.
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25/09/2019
L'AMF publie une doctrine actualisée au 6 septembre 2019 et propose de nouveaux modèles de documents pour faciliter les offres de financement participatif.
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03/09/2018
Instauration d'une peine pour «outrage sexiste», sanction de l'Autorité de la concurrence, avancées sur la dématérialisation des marchés publics, etc. Suite de notre récapitulatif sur les éléments marquants du mois d'août.
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03/09/2018
Droit à l'erreur, protection du secret des affaires, décret d'application de la loi données personnelles… Voici le premier volet de notre récap’ de l’été.
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21/11/2014
Mardi, le Conseil national de la consommation (CNC) a été réuni pour un premier bilan de la loi Hamon. L'occasion de revenir sur les mesures dont l'entrée en vigueur est toujours attendue.
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29/06/2018
Afin de rendre plus facile le rebond des entrepreneurs et des entreprises, le projet de loi Pacte propose de favoriser notamment le recours aux procédures de liquidation judiciaire et de rétablissement professionnel.
Paroles de
04/09/2019
Comment mieux gérer les délais de paiement ? Lors des Assises des délais de paiement, A2 consulting a remporté le prix « Coup de cœur entreprise ». Jacques Schramm, associé fondateur, nous explique comment l'entreprise a réussi à raccourcir ses délais.