Votre recherche : "contrats"
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03/09/2018
Droit à l'erreur, protection du secret des affaires, décret d'application de la loi données personnelles… Voici le premier volet de notre récap’ de l’été.
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20/05/2016
Vous êtes doté d'une expérience d'au moins 10 ans, flexible et vous souhaitez prendre part à des projets divers et variés de quelques mois ? Pensez à devenir un "directeur juridique de transition".
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05/03/2015
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28/02/2017
La CJUE se prononce, pour la première fois, sur l'interprétation de la directive "Services de paiement", et notamment sur l'obligation pour le prestataire de mettre les informations à disposition de sa clientèle sur un support durable. L'importance prise par les services de banque en ligne confère une portée certaine à sa décision.
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03/09/2018
Instauration d'une peine pour «outrage sexiste», sanction de l'Autorité de la concurrence, avancées sur la dématérialisation des marchés publics, etc. Suite de notre récapitulatif sur les éléments marquants du mois d'août.
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21/11/2014
Mardi, le Conseil national de la consommation (CNC) a été réuni pour un premier bilan de la loi Hamon. L'occasion de revenir sur les mesures dont l'entrée en vigueur est toujours attendue.
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13/11/2018
Dans ce second volet de notre dossier, nous nous intéressons aux formats adoptés par les directions juridiques pour capter et retenir l’attention des publics qu’ils sensibilisent au droit.
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10/11/2016
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03/10/2019
Le second volet de notre enquête sur les formations dédiées à la transformation digitale du droit propose un retour d’expérience. Deux ans après l’ouverture du Diplôme Universitaire (DU) «Transformation Digitale du droit & LegalTech» de Paris II Panthéon-Assas, où en sont les premiers étudiants ?
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07/01/2016
La loi de finances pour 2016 ne prolonge pas le suramortissement de 40 % mais elle étend le champ des bénéficiaires et des investissements éligibles. De plus, elle instaure un avantage fiscal similaire pour les acquisitions de poids lourds propres.