Votre recherche : "contrats"
1854 résultats
A la une (brève)
10/11/2016
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20/05/2016
Vous êtes doté d'une expérience d'au moins 10 ans, flexible et vous souhaitez prendre part à des projets divers et variés de quelques mois ? Pensez à devenir un "directeur juridique de transition".
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23/09/2016
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23/01/2015
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24/01/2019
La loi habilitant le gouvernement à adopter les mesures de préparation au Brexit a été publiée au Journal officiel le 20 janvier. Le point sur celles intéressant particulièrement les entreprises.
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21/01/2019
Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, d’une fusion ou d’un apport partiel d’actifs, de nouvelles problématiques relatives au RGPD sont à prendre en considération. Le point sur les bonnes pratiques et les vérifications à réaliser avant et après l’opération.
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07/01/2016
La loi de finances pour 2016 ne prolonge pas le suramortissement de 40 % mais elle étend le champ des bénéficiaires et des investissements éligibles. De plus, elle instaure un avantage fiscal similaire pour les acquisitions de poids lourds propres.
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22/05/2017
Demandes de congé pour fêtes, pauses "prières", port du voile... Comment encadrer les revendications religieuses de ses salariés ? Éléments de réponses.
Paroles de
21/10/2019
Fayrouze Masmi-Dazi, avocate associée chez Frieh associés, nous explique l'innovation qui se cache derrière l'exercice de refonte des lignes directrices de l'Autorité de la concurrence.